DT - DECLARATION DE TRAVAUX
La déclaration préalable est un
document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier
qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en
vigueur.
Une déclaration préalable doit
être déposée avant d'édifier toute :
- construction nouvelle créant une surface hors
oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
- agrandissement
d'une construction entraînant la création d'une SHOB
supérieure à 2m² et inférieure ou
égale à 20m²,
- transformation de plus de 10m² de SHOB en surface
hors oeuvre nette (SHON),
- modification de l'aspect extérieur d'un
bâtiment,
- changement de destination d'un bâtiment (par
exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation). Cette
formalité s'impose même si le changement de destination n'implique pas de
travaux.
A compter du 20 décembre 2008, la
durée de validité de la déclaration préalable passe de 2 à 3 ans. Ce
prolongement d'1 an est mis en oeuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique
aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20
décembre 2008.
Les travaux doivent
impérativement commencer dans ce délai dès l'obtention de la déclaration
préalable.
Une fois que les travaux ont
commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an.